Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WWW.NEWHOMEJAVEA.COM

1. IDENTIFICATION Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web sous le domaine WWW.NEWHOMEJAVEA.COM (ci-après le Site), propriété de JULIETH TRUJILLO GONZÁLEZ, ci-après dénommée NEW HOME JÁVEA, identifiée sous le numéro fiscal 53948982K, domiciliée à AVD. DEL PLA 126, OF.2.05, 03730 JÁVEA (ALICANTE), inscrite au Registre du Commerce, téléphone 865529689, et email info@newhomejavea.com. Les autres données d’identification figurent dans les Mentions Légales, mises à disposition de l’Utilisateur naviguant ou interagissant sur le Site.

Pour toute question ou demande concernant l’utilisation ou l’accès au Site, ou à propos d’une clause des présentes CGU, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site accessible via le domaine WWW.NEWHOMEJAVEA.COM, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, comprenant les textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Le site a pour objectif principal de fournir des informations corporatives sur NEW HOME JÁVEA et de permettre un contact direct avec l’entreprise via des formulaires. L’accès au site par l’Utilisateur est libre et gratuit, sans préjudice du fait que certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou la souscription de services spécifiques, soumis à leurs propres conditions.

L’utilisation du site confère le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions des CGU dans leur version publiée au moment de l’accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des clauses, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

NEW HOME JÁVEA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Elle se réserve également le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser l’exploitation du site à tout moment. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site. Par “utilisation du site”, on entend tout Utilisateur accédant et naviguant sur le site, qu’il remplisse ou non des formulaires de contact, d’inscription, d’abonnement, de signalement d’incidents ou qu’il laisse des commentaires, parmi les fonctions disponibles sur le site.

3. CONDITIONS D´ACCÈS ET D´UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU

L’accès au Site et à son contenu ne garantit en aucun cas leur adéquation à des fins spécifiques de l’Utilisateur. NEW HOME JÁVEA peut établir des limitations et/ou conditions supplémentaires qui doivent être respectées par l’Utilisateur.

3.1. Accès et Utilisation du Site Sauf indication contraire, l’utilisation du Site est gratuite, hors frais de connexion à Internet.

L’Utilisateur déclare avoir plus de dix-huit ans et accepte expressément que l’utilisation du Site se fait sous sa seule responsabilité. Pour accéder à certains services ou zones restreintes, l’Utilisateur doit être majeur et fournir des informations véridiques et à jour.

L’Utilisateur enregistré est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des conséquences de son utilisation abusive. Il doit informer immédiatement NEW HOME JÁVEA en cas de vol, perte ou accès non autorisé.

Il est interdit de transférer son statut ou ses identifiants à des tiers. La participation aux espaces interactifs doit respecter les présentes CGU. NEW HOME JÁVEA se réserve le droit de supprimer tout contenu offensant ou illégal.

L’Utilisateur s’engage à respecter la loi, les bonnes mœurs et la bonne foi. Il doit éviter toute action nuisible au bon fonctionnement du Site ou aux droits de tiers.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales.

• Diffuser du contenu diffamatoire, obscène, violent ou discriminatoire.

• Introduire des virus ou logiciels malveillants.

• Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.

• Publier du contenu violant les droits de propriété intellectuelle.

• Reproduire ou diffuser le contenu du Site sans autorisation.

• Envoyer du spam ou de la publicité non autorisée via les formulaires.

3.2. ACCÈS ET UTILISATION DES CONTENUS Les contenus du site sont mis à disposition de l’utilisateur avec des informations provenant de sources internes et de tiers. NEW HOME JÁVEA s’efforce de garantir la meilleure qualité possible et une mise à jour raisonnable des contenus, mais ne garantit ni leur utilité, ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur pertinence, ni leur actualité.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Tous les contenus du site, y compris à titre indicatif les textes, documents, photographies, dessins, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, bases de données, fichiers sonores, fichiers vidéo, design graphique, code source et autres éléments (ci-après les “Contenus”), ainsi que les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont la propriété exclusive de NEW HOME JÁVEA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accordée, ni qu’il y a renonciation, transfert ou cession—totale ou partielle—de ces droits, ni qu’un quelconque droit est conféré, notamment en matière de modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus sans autorisation préalable et écrite de NEW HOME JÁVEA ou des titulaires des droits concernés.

L’utilisateur ne peut accéder, visualiser et utiliser les contenus que pour un usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles, ainsi que toute modification, copie, reproduction, adaptation ou traduction—totale ou partielle—est interdite sans autorisation expresse des titulaires des droits. Le non-respect de cette clause peut entraîner des actions judiciaires pour défendre les droits de NEW HOME JÁVEA et, le cas échéant, des titulaires légitimes.

Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site ni sur ses éléments. Toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, transmission ou utilisation de quelque nature que ce soit est expressément interdite, sauf autorisation légale ou du titulaire des droits.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ 5.1. Exclusion de Garanties et de Responsabilité concernant le Fonctionnement du Site NEW HOME JÁVEA ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site, ni des services ou contenus proposés, ni que le contenu existant sur le Site soit à jour. Par conséquent, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de : l’indisponibilité ou l’inaccessibilité du Site ; des interruptions de fonctionnement, pannes informatiques, défaillances téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages dus à des défaillances ou à une surcharge des lignes de télécommunication ou d’Internet ; des dommages causés par des tiers via des intrusions illégitimes hors du contrôle de NEW HOME JÁVEA.

NEW HOME JÁVEA s’engage, dès qu’elle a connaissance d’erreurs, de déconnexions et/ou de contenus obsolètes, et dans la mesure où les circonstances le permettent, à entreprendre les actions nécessaires pour corriger les erreurs, rétablir la communication et/ou mettre à jour les contenus concernés. De même, NEW HOME JÁVEA ne garantit pas la fiabilité technique de son Site ni l’accès à ses différentes pages, et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant en découler.

En outre, NEW HOME JÁVEA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou failles de sécurité pouvant résulter de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur obsolète ou non sécurisé, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes résultant d’un mauvais fonctionnement de celui-ci. Bien que NEW HOME JÁVEA adopte des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site, elle ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur ou les documents électroniques et fichiers stockés sur son système. Par conséquent, NEW HOME JÁVEA ne pourra être tenue responsable des dommages causés par la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Pour réduire le risque d’introduction de virus, NEW HOME JÁVEA utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur le Site. Toutefois, elle ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments introduits par des tiers extérieurs à NEW HOME JÁVEA pouvant altérer les systèmes physiques ou logiques de l’Utilisateur ou les documents électroniques et fichiers stockés sur ses systèmes. En conséquence, NEW HOME JÁVEA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de la présence de virus ou d’autres éléments pouvant altérer les systèmes, documents ou fichiers de l’Utilisateur.

NEW HOME JÁVEA adopte diverses mesures de protection pour sécuriser le Site, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, elle ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent accéder au type d’utilisation ou de navigation effectué par l’Utilisateur, ni aux conditions.

5.2. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ RELATIVES AUX CONTENUS NEW HOME JÁVEA ne garantit pas la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des Contenus. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site et des Contenus se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, NEW HOME JÁVEA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant : du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus ; de l’inadéquation à tout objectif et de la déception des attentes générées par les Contenus ; des décisions ou actions prises ou évitées par l’Utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site, ni des dommages subis du fait d’actions fondées uniquement sur ces informations, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales. NEW HOME JÁVEA n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site et ne garantit ni n’assume la responsabilité de leur légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité ou actualité, ni de ceux dont elle est propriétaire.

5.3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS VIA LE SITE Le Site peut mettre à disposition de l’Utilisateur des dispositifs techniques de liaison (tels que des liens, bannières, boutons), des annuaires et des outils de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers. NEW HOME JÁVEA ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés, et n’assume aucune responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent ni aux dommages pouvant résulter de leur accès.

5.4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS NEW HOME JÁVEA ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation du Site, des Contenus ou des services proposés par les Utilisateurs en violation des présentes CGU ou de la loi.

6. HYPERLIENS Toute personne souhaitant établir un hyperlien entre son site web et le présent Site doit respecter les conditions suivantes : Aucune autorisation préalable n’est requise lorsque l’hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil du Site, mais il ne peut en aucun cas la reproduire. Toute autre forme d’hyperlien nécessite une autorisation écrite, expresse et sans équivoque de NEW HOME JÁVEA. Le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien. Ce site ne doit contenir aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers. NEW HOME JÁVEA se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le Site qui ne disposent pas d’une autorisation expresse préalable, même s’ils respectent les dispositions du présent article des Conditions Générales.

7. MESURES EN CAS DE NON-RESPECT NEW HOME JÁVEA se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales disponibles pour exiger la responsabilité découlant du non-respect de l’une des dispositions des présentes CGU par l’Utilisateur.

8. NULLITÉ PARTIELLE La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une des clauses des présentes CGU n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui resteront contraignantes entre les parties.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, et l’installation des cookies par la Politique de Cookies, toutes deux disponibles sur le Site.

10. NOTIFICATIONS Aux fins de procéder aux notifications appropriées, NEW HOME JÁVEA désigne comme adresse de contact celle spécifiée dans les Mentions Légales. L’adresse e-mail que l’Utilisateur pourrait fournir lors du processus d’inscription sur le Site, le cas échéant, sera utilisée par NEW HOME JÁVEA pour effectuer les notifications. L’Utilisateur est tenu de maintenir à jour les données de contact mentionnées dans la présente clause. Toutes les notifications effectuées par NEW HOME JÁVEA à l’Utilisateur seront réputées valides si elles ont été réalisées en utilisant les données et les moyens indiqués ci-dessus. NEW HOME JÁVEA décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter du non-respect par l’Utilisateur de son obligation de mise à jour de ses coordonnées.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès au Site contenues dans le présent document des CGU sera soumis par les parties, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, sauf disposition légale contraire, aux tribunaux compétents.